Lutgarde
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Conditions générales de ventes : 

Article 1 : Acceptation et commandes 

Les commandes sont passées en conformité avec nos conditions générales de vente ci-après reproduites. Sauf stipulation contraire expresse reproduite sur le bon de commande, l’Acheteur accepte que les conditions générales stipulées ci-après sont seules d’application aux relations entre parties à l’exclusion notamment de ses propres conditions générales. Toutes les commandes, modifications, compléments, toute dérogation aux conditions de vente, ainsi que tous les engagements pris par nos représentants ou délégués commerciaux, doivent, pour pouvoir nous être valablement opposés, avoir fait l’objet d’une confirmation écrite expresse de notre part. En cas de coexistence et/ou de conflit entre les conditions générales d’achat de l’Acheteur et les présentes conditions générales de vente, ces dernières prévaudront. 

Article 2 : Prix

Nos offres sont faites sans engagement et nos prix sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la livraison.

Article 3 : Délais de livraison 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation contraire, l‘Acheteur ne pourra en aucun cas, invoquer la non-observation des délais donnés pour réclamer des dommages et intérêts ou la résiliation de la vente. En cas de non règlement total ou partiel de facture(s) relative(s) à des commandes antérieures, notre obligation de livraison peut-être suspendue jusqu’au règlement complet desdites factures et ce, sans préjudice de notre droit d’exiger une garantie spéciale préalablement à la livraison.

Article 4 : Réclamation – Réception - Risques 

Toute réclamation relative aux marchandises faisant l’objet des factures doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la date de facturation. A défaut, les marchandises seront réputées avoir été agréées sans réserve et les factures émises ne seront plus contestables, l’Acheteur renonçant à toute action pour non conformité et/ou pour vices visibles ou cachés des marchandises livrées. Tout retour de marchandise est soumis à notre accord préalable et doit se faire dans le même délai, à charge de l’Acheteur. Les marchandises voyagent tant à l’aller qu’au retour aux risques et périls de l’Acheteur tant en cas d’envoi à ses qu’à nos frais. Toute commande n’est valable qu’après acceptation du Vendeur. Le Vendeur pourra toujours refuser d’effectuer une ou plusieurs livraisons ou d’accepter de nouvelles commandes lorsque l’Acheteur ne remplit pas l’une de ses obligations, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis du Vendeur. 

Article 5 : Force majeure  

En cas de force majeure, qu’importe qu’elle rende provisoirement ou définitivement impossible l’exécution du contrat, les obligations du Vendeur découlant de ce contrat sont suspendues (en cas d’impossibilité temporaire) ou s’éteignent (en cas d’impossibilité définitive) de plein droit. Le cas de force majeure libère le Vendeur de toute responsabilité ou de tous dommages et intérêts qui pourrai(en)t en résulter. 

Article 6 : Réserve de propriété 

Toutes les marchandises livrées ou devant encore être livrées demeurent la propriété exclusive du Vendeur et ce, jusqu’à leur paiement intégral par l’Acheteur. Les risques notamment de perte, vol ou détérioration sont néanmoins transférés à l’Acheteur à partir du moment de la livraison. Tant que la propriété des marchandises n’est pas transférée à l’Acheteur, il lui est interdit de vendre les marchandises, de les donner en gage ou de les grever d’une droit quelconque. Le Vendeur est en droit de réclamer la restitution de ces marchandises en cas de non-paiement des factures à leur date d’échéance ou à leur exigibilité immédiate. Cette réclamation visant la restitution des marchandises peut s’effectuer par courrier ordinaire. Lorsque le Vendeur formule une telle réclamation, l’Acheteur fera tout ce qui est en son pouvoir pour offrir une liberté d’accès aux lieux où sont entreposés les marchandises demandées, de sorte que ces marchandises puissent aisément être récupérées par le Vendeur. 

Article 7 : Paiement – intérêts – majoration conventionnelle

Toute commande est exécutée contre paiement et le paiement de nos factures doit se faire net et au comptant ou selon les conditions expressément reprises sur la facture. Le défaut même partiel de paiement d’une facture rend exigible le solde débiteur du compte ou les traites acceptées et non échues. Nos factures portent, de plein droit et irrévocablement, intérêts à dater de leur échéance au taux légal prévus par la loi du 02.08.2022 ainsi qu’une majoration conventionnelle de 15%. 

Article 8 : Responsabilité

Si les marchandises livrées sont a affectées d’un vice de matière ou de fabrication, il appartiendra à l’Acheteur de le dénoncer au Vendeur, par courrier recommandé, dans un délai maximum de dix jours prenant cours au moment où l’Acheteur a pris connaissance du vice ou aurait raisonnablement du en prendre connaissance.
Si le vice ainsi dénoncé est établi, la garantie du vendeur se limitera, en tout état de cause, au remplacement des marchandises défectueuses dans un délai normal compte tenu des disponibilités, l’Acheteur renonçant irrévocablement à toute autre demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit. 

Article 9 : Droit applicable

Tous litiges relatifs à la réalisation, l’interprétation, l’exécution et/la cessation de la relation (pré)contractuelle entre parties et des présentes conditions générales de vente seront réglés conformément au droit belge et les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.